Comme nous, la vie d’une entreprise commence se résume à la naissance et à sa croissance ou son expansion et parfois à sa chute. Durant ce cycle, il peut y avoir différents changements comme le transfert de siège social. De nombreux facteurs peuvent entraîner cet évènement. Il peut s’agir d’une obligation contre la volonté des dirigeants ou bien des initiatives qu’ils ont eux même pris. Dans le premier cas, le transfère s’impose lorsque les propriétaires ont besoin des locaux, lorsque ces locaux doivent être détruits pour certaines raisons, ou lorsqu’il y a un désaccord qui pourra entrainer une rupture de contrat avec les propriétaires des locaux utilisés par la société… Dans le dernier cas, il peut arriver que le développement des activités de l’entreprise nécessite un changement de siège. Ainsi, pour renforcer son épanouissement, les responsables envisagent de transférer le siège à l’étranger ou dans une autre ville etc. Il y a également des cas particuliers, dans lesquels l’entreprise a eu recours au service d’une société de domiciliation. Puis, dès que c’est possible, elle transfère le siège de la boîte postale vers un local physique. C’est d’ailleurs pour cette raison que désormais, ce phénomène (le transfert) est de plus en plus présent étant donné qu’on note de plus en plus d’entreprises qui naissent un peu partout.
Comment procéder à un transfert de siège social
Vous avez décidé de transférer le siège social de votre entreprise ? Retrouvez ci-après quelques consignes à respecter pour y parvenir et quelques conseils. Comprenez tout d’abord qu’un transfert peut se faire vers l’étranger, une autre ville, un autre arrondissement ou un local physique. Cette décision ne doit pas être prise à la légère mais doit être prise sous le consentement du conseil d’administration ou de l’assemblée générale pour les SARL. S’il s’agit d’une SAS, la décision appartient au président ou à un organe de l’entité. Par contre, un vote doit être passé auprès des membres de l’assemblée générale s’il s’agit d’une association. Cependant, le transfert d’un département à un autre peut ne pas solliciter ces obligations. Mais quel que soit le cas, la décision doit passer dans un journal d’annonces légales du lieu de départ et dans un autre du lieu d’arrivée. Bien évidemment, un transfert implique une modification des statuts et l’enregistrement de celui-ci au greffe du tribunal de commerce. Par conséquent, il faut prévoir un coût de transfert et complété une déclaration de modification. Pour un transfert de siège social réalisé dans les normes et selon les formalités administratives, faites vous accompagner par un formaliste et bénéficiez de ses services et conseils professionnels.
